Puis-je partir à l'étranger pour une ONG et garder mes allocations d'insertion ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:

Oui, mais uniquement pour certains projets et à certaines conditions.

Vous devez demander à l’ONEM une dispense, avant de partir. Cette dispense est accordée à certaines conditions.

  • Il faut que le pays dans lequel vous partez soit reconnu par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) comme "pays en voie de développement".
  • Le projet pour lequel vous souhaitez partir doit être celui d’une ONG reconnue et agréée par le Ministre de la coopération au développement.
  • Vous devez conclure une convention d'envoi pour un projet déterminé avec l'ONG de votre choix.
  • Vous devez suivre une formation de courte durée à la DGCO (Direction générale de la coopération au développement).
  • Vous devez remettre un formulaire C 97 B à votre syndicat ou à la CAPAC (une partie de ce formulaire doit être complété par l'ONG).

La dispense est accordée une seule fois, pour une durée de 4 mois minimum à 12 mois maximum.

Si l’ONEM refuse de vous octroyer la dispense, vous pouvez contester cette décision de refus devant le tribunal du travail.

Pour plus d’informations à ce sujet, voyez la rubrique "Comment contester une décision d’un organisme de sécurité sociale ?"

Pendant la dispense :

  • Vous devez exercer réellement l’activité pour laquelle la dispense a été accordée.
  • Vous ne pouvez pas être rémunéré, ni exercer une autre activité professionnelle ou commerciale.
  • Vous devez rester domicilié en Belgique.
  • Vous gardez vos allocations d’insertion professionnelle.

Après la dispense :

  • Vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi, dans les 8 jours de la fin de la dispense.
  • Vous devez vous présenter à votre syndicat ou à la CAPAC, pour demander une carte de contrôle.

Pour plus d'informations au sujet de cette dispense, voyez le site de l'ONEM.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil