Puis-je m'installer en Belgique comme travailleur européen?

Avant d'aller plus loin

Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace énconomique européen).

Oui, à certaines conditions.

Si vous êtes travailleur salarié, vous devez produire une déclaration d'engagement ou une attestation de travail (annexe 19bis).

La loi ne prévoit pas de salaire minimum ou un nombre d'heure de travail minimum par semaine. En pratique, on observe qu'un contrat de travail de 12h peut suffire.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez prouver:

  • votre inscription à la Banque carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise;
  • et votre affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.

Concrètement, une fois en Belgique, vous devez vous présenter à la commune de votre lieu de résidence dans les 3 mois de votre arrivée.
Vous recevez une annexe 19. Vous êtes inscrit au registre des étrangers une fois le contrôle de résidence effectué.

Vous avez 3 mois pour déposer les documents visés ci-dessus.

Si vous déposez les documents requis dans les 3 mois, vous recevez une attestation d'enregistrement ( annexe 8 ou carte E).

Si vous ne déposez pas les documents requis dans les 3 mois de la demande, la commune peut délivrer une annexe 20, sans ordre de quitter le territoire.

Vous avez un délai d'1 mois supplémentaire pour remettre les documents.

Si vous n'avez toujours pas déposé les documents pendant ce délai d'1 mois, la commune prend une décision de refus et délivre une annexe 20 avec ordre de quitter le territoire.

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