Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace énconomique européen).
Oui, à certaines conditions.
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Si vous êtes travailleur salarié, vous devez avoir :
- un contrat de travail ;
- ou une déclaration d'engagement de votre futur employeur indique que vous allez bientôt travailler;
Vous devez transmettre une copie à l'Office des étrangers (OE). La loi ne prévoit pas de salaire minimum ou de nombre d'heures de travail minimum par semaine. En pratique, l'OE accepte un contrat de travail de 12h peut suffire.
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Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez prouver :
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votre inscription à la Banque carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise;
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et votre affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.
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Pour entamer la procédure, vous devez vous présenter à la commune de votre lieu de résidence avec votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes Européen).
Vous recevez une annexe 19.
Vous avez 3 mois pour déposer les documents demandés. L'OE prend une décision dans les 6 mois.
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vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois et vous remplissez les conditions ;
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vous déposez les documents demandés et l'OE ne prend pas de décision dans les 6 mois de la demande ;
Vous recevez une annexe 20 (refus) si :
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vous ne remplissez pas les conditions ;
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vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois.
Si vous déposez les documents requis dans le mois supplémentaire et que vous remplissez les conditions, vous recevez une carte E ; -
vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique ;
En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.) l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.
Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au Conseil du Contentieux des Etrangers. Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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