Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les règles de la libre circulation s'appliquent également :
- aux Islandais, Norvégiens et les Liechstensteinois (Espace énconomique européen);
- aux Britanniques qui avaient une carte de séjour en Belgique avant le 1er janvier 2021.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui, à certaines conditions.
Conditions
Vous devez :
-
être inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Cela peut être un établissement d'enseignement supérieur, secondaire ou primaire. Les cours de langue sont aussi acceptés. Vos études doit être votre activité principale.
-
et vous avez une assurance maladie couvrant vos frais médicaux. Cela peut être soit via une ciasse d'assurance maladie en Belgique ou à l'étranger, soit via une assurance privée);
-
et vous avez des ressources suffisantes. Par exemple, vos avez une bourse d'études vos parents vous verse de l'argent tous les mois, etc. Vous montrez une déclaration selon laquelle vous avez ces ressources.
Procédure
Vous introduisez une demande de carte de séjour dans les 3 mois de votre arrivée en Belgique.
Vous faites la demande à la commune de votre lieu de résidence.
Vous apportez les documents suivants :
- votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes Européen) ;
- les documents qui prouvent que vous répondez aux conditions.
Si vous n'avez pas encore rassemblé ces documents, vous pouvez les apporter plus tard. Vous avez 3 mois à partir de la demande. La commune peut vous accorder un mois supplémentaire.
Le jour de votre demande, vous recevez une annexe 19. C'est la preuve que vous avez introduit votre demande. Pendant l'examen de votre demande, vous en recevez pas d'autre document ou de carte de séjour.
L'agent de quartier vient vérifier si vous vivez bien à l'adresse indiquée. Si le contrôle de résidence est positif, la commune vous inscrit au registre des étrangers.
L'Office des étrangers (OE) a 6 mois pour décider.
Il y a plusieurs possibilités:
- L'Office des étrangers approuve votre demande et vous recevez une carte EU si :
- vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
et - vous remplissez les conditions.
Si vous avez un bon dossier, la commune peut immédiatement approuver votre demande. Vous ne devez pas attendre 6 mois pour recevoir votre carte EU.
- vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
- L'Office des étrangers ne prend pas de décision dans le délai de 6 mois :
- vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé les documents dans le délai de 3 mois.
- L'Office des étrangers refuse votre demande si :
- vous ne remplissez pas les conditions ;
- vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
- vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Vous recevez une annexe 20. En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.) l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.
Vous pouvez contester le refus au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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