Avant d’aller plus loin

 Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
 
Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace énconomique européen).

Oui, à certaines conditions.

Si vous voulez étudier en Belgique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Cela peut être un établissement d'enseignement supérieur, secondaire ou primaire. Les cours de langue sont aussi acceptés. Vos études doit être votre activité principale.
  • et vous avez une assurance maladie couvrant vos frais médicaux. Cela peut être soit via une ciasse d'assurance maladie en Belgique ou à l'étranger, soit via une assurance privée); 
  • et vous avez des ressources suffisantes. Par exemple, vos avez une bourse d'études vos parents vous verse de l'argent tous les mois, etc. Vous montrez une déclaration selon laquelle vous avez ces ressources. 

Une fois en Belgique, vous devez introduire une demande de titre de séjour dans les 3 mois de votre arrivée. Concrètement, vous devez vous présenter à la commune de votre lieu de résidence.

Vous recevez une annexe 19
Après un contrôle de résidence par un agent de quartier qui vérifie si vous vivez bien à l'adresse indiquée dans votre demande, vous êtes inscrit au registre des étrangers.


Vous devez apporter les documents suivants :

  • votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes citoyen européen) ;
  • les documents qui montrent que vous remplissez les conditions décrites ci-dessus ; 

Vous avez 3 mois pour apporter les documents demandés. L'Office des étrangers (OE) prend une décision dans les 6 mois qui suivent l'introduction de votre demande. 

Vous recevez une carte E si  : 

  • vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois et vous remplissez les conditions ;
  • vous déposez les documents demandés et l'OE ne prend pas de décision dans les 6 mois de la demande ;

Vous recevez une annexe 20 (refus) si : 

  • vous ne remplissez pas les conditions ;
  • vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois.
En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.), l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.
 
Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au conseil du contentieux des étrangers. Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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