Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les règles de la libre circulation s'appliquent également:
- aux Islandais, Norvégiens et Liechstensteinois (Espace énconomique européen);
- aux Britanniques qui avaient une carte de séjour en Belgique avant le 1er janvier 2022.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui, à certaines conditions.
Conditions
Vous devez prouver:
-
votre inscription comme demandeur d'emploi auprès d'un service de l'emploi compétent pour votre région (VDAB, Actiris ou Forem)
-
la preuve que vous postulez à des offres d'emploi;
-
vos chances réelles d'être engagé en Belgique : par exemple, en montrant vos diplômes, des attestations de formation professionnelle, des lettre de candidatures, etc.
Procédure
Vous faites la demande à la commune de votre lieu de résidence.
Vous apportez les documentents suivants :
- votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes Européen) ;
- les documents qui prouvent que vous répondez aux conditions.
Si vous n'avez pas encore rassemblé ces documents, vous pouvez les apporter plus tard. Vous avez 3 mois à partir de la demande. La commune peut vous accorder un mois supplémentaire.
Le jour de votre demande, vous recevez une annexe 19. C'est la preuve que vous avez introduit votre demande. Pendant l'examen de votre demande, vous en recevez pas d'autre document ou de carte de séjour.
L'agent de quartier vient vérifier si vous vivez bien à l'adresse indiquée. Si le contrôle de résidence est positif, la commune vous inscrit au registre des étrangers.
L'Office des étrangers (OE) a 6 mois pour décider.
Il y a plusieurs possibilités:
- L'Office des étrangers approuve votre demande et vous recevez une carte EU si :
- vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
et - vous remplissez les conditions.
Si vous avez un bon dossier, la commune peut immédiatement approuver votre demande. Vous ne devez pas attendre 6 mois pour recevoir votre carte EU.
- vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
- L'Office des étrangers ne prend pas de décision dans le délai de 6 mois :
- vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé les documents dans le délai de 3 mois.
- vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé les documents dans le délai de 3 mois.
- L'Office des étrangers refuse votre demande si :
- vous ne remplissez pas les conditions ;
- vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
- vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Vous recevez une annexe 20. En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.) l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.
Vous pouvez contester le refus au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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