Avant d’aller plus loin

Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace énconomique européen).

Oui, à certaines conditions.

En tant que demandeur d'emploi, vous devez prouver:

  • votre inscription comme demandeur d'emploi auprès d'un service de l'emploi compétent pour votre région (VDAB, Actiris ou Forem) 
  • la preuve que vous postulez à des offres d'emploi;
  • vos chances réelles d'être engagé en Belgique : par exemple, en montrant vos diplômes, des attestations de formation professionnelle, des lettre de candidatures, etc.
 
Une fois en Belgique, vous devez introduire une demande de titre de séjour dans les 3 mios de votre arrivée. Concrètement, vous devez présenter à la commune de votre lieu de résidence. 
 
Vous recevez une annexe 19
Après un contrôle de résidence par un agnent de quartier qui vérifie si vous vivez bien à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande, vous êtes inscrit au registre des étrangers.

Vous devez présenter  les documents suivants :
  • votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes citoyen européen) ;
  • les documents qui montrent que vous remplissez les conditions décrites ci-dessus ; 

Vous pouvez mais vous n'êtes pas obligé de présenter tous ces documents au moment de votre demande. Vous avez 3 mois pour déposer les documents manquants. Ce délai peut être prolongé de 1 mois

 
L'Office des étrangers (OE) prend une décision dans les 6 mois qui suivent l'introduction de votre demande. 
 

Vous recevez une carte E si  : 

  • vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois et vous remplissez les conditions ;
  • vous déposez les documents demandés et l'OE ne prend pas de décision dans les 6 mois de la demande ;

Vous recevez une annexe 20 (refus) si : 

  • vous ne remplissez pas les conditions ;
  • vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois.

En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.), l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.

Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au conseil du contentieux des étrangers. Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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