Puis-je m’inscrire en adresse de référence chez la personne qui m’héberge temporairement ?

Pour obtenir une adresse de référence chez une personne physique, vous devez appartenir à une des catégories suivantes :

  1. les personnes qui séjournent en demeure mobile (caravanes, roulottes, mobil home, bateaux);
  2. les personnes n'ayant pas ou plus de résidence en raison du manque de ressources suffisantes (sans-abri);
  3. les personnes absentes pour moins d'un an en raison de voyage d'affaires en dehors de la commune et les membres de son ménage;
  4. les membres du personnel civil et militaire, les membres du personnel diplomatique ou consulaire, les coopérants.

Vous ne pouvez pas résider à l'adresse de référence.

Si une personne vous héberge, la commune considère que vous avez établi votre résidence principale chez cette personne. Des lors, vous n’appartenez plus à une catégorie qui donne accès à l’adresse de référence. La commune refuse votre inscription en adresse de référence et peut vous domicilier d’office chez votre ami.

Toutefois, si l’hébergement est effectué en vue de vous porter secours et qu’il est transitoire et passager, la commune peut vous inscrire en adresse de référence.

La commune effectue une enquête pour se rendre compte de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Elle prend ensuite une décision.

En pratique, veuillez noter qu'il est difficile d'obtenir une adresse de référence chez un particulier. Pour plus d'infos, voyez la question "Quelles démarches dois-je faire pour obtenir une adresse de référence chez une personne physique?".

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