Puis-je mettre mon locataire à la porte ?

 

Vous pouvez demander à un huissier de mettre votre locataire à la porte uniquement si vous possédez un titre exécutoire !

Ce titre exécutoire est généralement un jugement qui prononce la résiliation du bail et l´expulsion du locataire. Vous ne pouvez pas expulser votre locataire de manière sauvage, même s’il ne paie plus ou si le préavis que vous lui avez remis est arrivé à échéance.

 

En effet, nul ne peut se faire justice à soi-même! Le juge de paix apprécie si l´expulsion est la solution la plus pertinente. Il existe d´autres possibilités pour sanctionner le locataire (par exemple : le condamner à payer le loyer et des dommages et intérêts, etc.). L´expulsion est fréquente mais n´est pas automatique.

 

Pour obtenir une décision du juge de paix, vous devez introduire une demande auprès de la justice de paix du lieu où se situe l´immeuble. Vous demanderez ensuite à un huissier de justice de procéder à l´expulsion du locataire.

 

Donc, il n´est pas question de changer vous-même les serrures ou de mettre les gens et leurs meubles sur le trottoir.

Si vous le faites, vous commettez une série d´infractions (violation de domicile, vol avec effraction, dégradation de mobilier, menaces) punies de peines d´emprisonnement ou d´amendes. Le locataire peut porter plainte contre vous auprès de n´importe quel commissariat, et demander une intervention de la police.

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