Puis-je mettre fin à mon bail de longue durée avant l'échéance ?

Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment, à condition d'envoyer un préavis de 3 mois à votre propriétaire.

Le préavis commence à courir le 1er jour du mois qui suit.

Pour les modalités pratiques, voyez notre fiche "Comment envoyer mon préavis au propriétaire?".

Vous devez payer une indemnité à votre propriétaire si vous mettez fin au contrat durant les 3 premières années du contrat.

L'indemnité s'élève à :

  • 3 mois de loyer si vous partez durant la 1ère année;
  • 2 mois de loyer si vous partez durant la 2ème année;
  • 1 mois de loyer si vous partez durant la 3ème année;
  • aucune indemnité n'est due si vous partez après les 3 premières années.

L'indemnité ne doit pas être versée au moment de l'envoi du préavis pour qu'il soit valable. Vous devez la payer au moment de votre départ.

De plus, vous pouvez rompre votre bail :

 
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