Puis-je mettre fin au contrat de kot sans préavis ni indemnités s'il n'est pas enregistré?

  1. Votre bail est un bail de résidence principale :

Vous pouvez peut-être rompre le bail sans préavis ni indemnités, mais vous devez respecter des conditions très strictes. Voyez la question « Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité ? », dans la section consacrée au bail de résidence principale en Wallonie.

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez les questions associées.

Attention, si votre bail est un bail étudiant, il est peut-être aussi un bail de résidence principale. Pour savoir à quelles conditions un bail est à la fois un bail étudiant et un bail de résidence principale, voyez les questions associées.
 

  1. Votre bail est un simple bail d’habitation :

Non. Vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat de bail sans préavis ni indemnités, même s’il n’est pas enregistré.

 Cette possibilité n’existe que pour les baux de résidence principale.

 Pour savoir si votre bail est un simple bail d’habitation, voyez les questions associées.

 
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