Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Bruxelles) ?

Oui. Si vous avez signé un bail de 9 ans, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment, à condition d'envoyer un préavis de 3 mois à votre propriétaire.

Vous pouvez le faire même si votre contrat de bail ne le prévoit pas (et même s'il vous l'interdit!).

Le délai de 3 mois commence le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel vous avez envoyé votre préavis.

Si vous mettez fin au contrat de bail durant les 3 premières années du contrat, vous devez payer une indemnité à votre propriétaire. Cette indemnité doit être versée à la fin des 3 mois de préavis (pas au moment où vous envoyez le préavis).

L'indemnité s'élève à  :

  • 3 mois de loyer si vous partez pendant la 1ère année;
  • 2 mois de loyer si vous partez pendant la 2ème année;
  • 1 mois de loyer si vous partez pendant la 3ème année.

Aucune indemnité n'est due si vous partez durant le 2ème ou le 3ème triennat, c’est-à-dire si vous êtes resté au moins 3 ans dans le logement.

C'est la date de la fin du préavis (et non celle de l'envoi du préavis) qui détermine dans quelle année du bail on se trouve.

Astuce : pensez à vérifier le contenu de votre contrat d'assurance locataire. Certaines assurances paient les indemnités de départ dans des cas bien précis (divorce, décès, etc).

Si votre bail n'est pas enregistré, vous ne devez pas envoyer de préavis ni payer d'indemnité. Pour plus d'infos, voyez la question "Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité?".

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