Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Bruxelles) ?

Oui. Si vous avez signé un bail de 9 ans, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment, à condition d'envoyer un préavis de 3 mois à votre propriétaire.

Vous pouvez le faire même si votre contrat de bail ne le prévoit pas (et même s'il vous l'interdit!).

Le délai de 3 mois commence le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel vous avez envoyé votre préavis.

Si vous mettez fin au contrat de bail durant les 3 premières années du contrat, vous devez payer une indemnité à votre propriétaire. Cette indemnité doit être versée à la fin des 3 mois de préavis (pas au moment où vous envoyez le préavis).

L'indemnité s'élève à  :

  • 3 mois de loyer si vous partez pendant la 1ère année;
  • 2 mois de loyer si vous partez pendant la 2ème année;
  • 1 mois de loyer si vous partez pendant la 3ème année.

Aucune indemnité n'est due si vous partez durant le 2ème ou le 3ème triennat, c’est-à-dire si vous êtes resté au moins 3 ans dans le logement.

C'est la date de la fin du préavis (et non celle de l'envoi du préavis) qui détermine dans quelle année du bail on se trouve.

Astuce : pensez à vérifier le contenu de votre contrat d'assurance locataire. Certaines assurances paient les indemnités de départ dans des cas bien précis (divorce, décès, etc).

Pour les modalités pratiques, voyez la fiche « Comment envoyer mon préavis ? ».

 

Si votre bail n'est pas enregistré, vous ne devez pas envoyer de préavis ni payer d'indemnité. Pour plus d'infos, voyez la question "Mon propriétaire n'a pas enregistré le bail. Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité?".

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