Puis-je me domicilier dans ma yourte ?

Oui, si c’est là que vous vivez principalement (résidence principale). Vous pouvez et vous devez vous y domicilier.

Si la commune constate que vous habitez effectivement dans la yourte, elle doit vous domicilier à l’adresse de la yourte.

La commune ne peut pas refuser de vous domicilier à l’adresse de la yourte parce que :

  • la yourte est un habitat léger ;
  • ou la yourte n’est pas salubre ;
  • ou la yourte ne respecte pas les règles urbanistiques.

Mais si la yourte est insalubre ou ne respecte pas les règles urbanistiques, la commune peut vous domicilier à titre « provisoire ».

La domiciliation provisoire à la même valeur qu’une domiciliation ‘normale’.

Si la domiciliation est provisoire, la commune doit entamer des démarches pour mettre fin à la situation. Par exemple, si le logement est reconnu comme insalubre, la commune peut faire expulser les occupants.

Le caractère provisoire de la domiciliation prend fin si :

  • vous déménagez (vous êtes alors domicilié dans votre nouveau logement);
  • ou l'infraction disparait - par exemple parce que vous avez effectué les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre (vous êtes alors domicilié à titre définitif);
  • ou les autorités compétentes mettent fin à la situation - par exemple en vous expulsant (vous serez alors domicilié dans votre nouveau logement).

Attention, si votre yourte se trouve à la même adresse que d’autres habitations (maison principale, autres yourtes, etc), vous risquez d’être tous domiciliés à la même adresse. Cela peut avoir un impact :

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