Puis-je introduire un recours si le CPAS ne prend pas de décision ?

Oui.

Le CPAS doit prendre sa décision dans un délai d'1 mois à partir de la date d'introduction de votre demande d'aide sociale (30 jours si vous demandez un revenu d'intégration sociale (RIS)).

S'il ne prend pas de décision dans ce délai, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail contre cette absence de décision.

Le tribunal constate alors le manquement du CPAS et prend une décision à sa place … mais cela prendra un certain temps.

En même temps que vous introduisez un recours, vous pouvez contacter votre assistant(e) social(e), pour lui demander pourquoi vous n'avez toujours pas reçu de décision. Peut-être que le CPAS attend toujours un document ou des éléments de votre part.

Si votre dossier est bloqué pour des raisons dont vous n'êtes pas responsable, contactez un service social, un juriste ou un avocat, pour qu'il essaye de débloquer votre dossier au CPAS.

Très souvent cette démarche aboutit bien plus rapidement que votre recours au tribunal, dont vous pouvez alors vous désister.

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