Puis-je introduire un recours en urgence?

A certaines conditions.

Comme les demandes d'aide du CPAS sont souvent urgentes, la procédure au tribunal travail est souvent plus rapide par rapport aux autres matières.

Selon l'arrondissement judiciaire, la procédure dure généralement entre 2 et 6 mois, si vous faites le nécessaire pour que la procédure ne prenne pas de retard.

Mais si vous vous trouvez dans une urgence particulière, vous pouvez introduire une demande en référé devant le président du tribunal du travail.
Le président du tribunal prend une décision provisoire, vu l'urgence.

Vous devez justifier l'urgence particulière. Par exemple, s'il y a un risque sérieux d'une atteinte grave, imminente et difficilement réparable à votre santé.

En référé vous pouvez obtenir une décision en quelques jours, voire en quelques heures en cas d'extrême urgence.

L'appréciation de l'urgence particulière varie d'un arrondissement judiciaire à l'autre.
Certains arrondissements sont très sévères et rejettent la plupart des demandes en référé, vu la rapidité de la procédure normale.

Il vaut mieux ne pas abuser de cette procédure en référé.

Vous devez prendre un avocat pour cette procédure.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil