Puis-je introduire un recours en cas d'avis négatif concernant ma demande de nationalité?

Oui.

Lorsque le procureur du Roi rend un avis négatif :

  • Si le délai de 4 mois dans lequel le procureur du Roi doit répondre n'est pas encore expiré, vous pouvez lui envoyer une lettre en lui expliquant en détails votre situation, et en lui demandant de changer d'avis.
     
  • Si le délai de 4 mois dans lequel le procureur du Roi doit répondre est expiré, vous avez 15 jours à partir de la notification de l'avis négatif pour envoyer un recommandé à l’officier de l’état civil lui demandant de transmettre le dossier au tribunal de première instance.

Après vous avoir entendu, le tribunal de première instance rend une décision qui doit être motivée.

  • Si le tribunal de la famille confirme l’avis du procureur du Roi, vous pouvez faire appel devant la cour d’appel, dans les 15 jours de la notification de la décision.
     
  • Si le tribunal de la famille estime que l’avis du procureur du Roi est non fondé, le procureur du Roi peut faire appel de la décision.

S'il ne le fait pas, vous êtes inscrit comme belge dans les registres de la population.

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