Puis-je installer ma résidence principale et/ou me domicilier dans mon kot ?

En pratique, vous pouvez toujours installer votre résidence principale dans votre kot et vous y domicilier. Le propriétaire ne peut pas vous en empêcher. Et ce, même si votre contrat de bail prévoit clairement que vous vous engagez à ne pas installer votre résidence principale et vous domicilier dans le kot.

Attention, cette installation/domiciliation peut avoir des conséquences :

  • si le contrat de bail vous l’interdit, vous commettez une faute vis-à-vis de votre propriétaire et vous engagez votre responsabilité. Le propriétaire pourrait s’adresser au juge de paix et demander un dédommagement, voire, dans certains cas, la rupture du bail à vos torts.

A noter que, pour vous interdire d’installer votre résidence principale dans le kot, le contrat de bail doit préciser :

  1. que vous ne pouvez pas installer votre résidence principale dans le logement et ;
  2. la raison pour laquelle le propriétaire refuse et ;
  3. votre adresse de résidence principale pendant la durée du bail.

C’est uniquement si le contrat remplit ces conditions que vous commettez une faute en installant votre résidence principale ou en vous domiciliant dans le kot.
 

  • Si le propriétaire est d’accord dès le début du bail ou en cours de bail que vous y installiez votre résidence principale, votre bail est un bail de résidence principale. Cela signifie que les règles qui organisent le bail de résidence principale s’appliquent à votre bail.
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