Puis-je indexer la pension alimentaire? Comment calculer cette indexation?

Oui, la loi prévoit que la pension alimentaire est indexée d'office, même si cela n'a pas été prévu.

Ce n'est pas vous qui décidez du montant de l'indexation.

La pension alimentaire de base est adaptée en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement qui la fixe a été prononcé.

Si un jugement rendu en juillet 2014 a fixé une pension alimentaire de 125 EUR, l'indexation en juillet 2015 se fera de la manière suivante :

Montant de base (125 EUR) x index du mois de juin 2015
Index du mois de juin 2014

 

Vous pouvez trouver les différents indices des prix à la consommation sur le site du SPF Economie.

Si votre ex-conjoint qui paie la pension alimentaire n'indexe pas de lui-même le montant, vous pouvez lui demander, une fois par an, via simple lettre.

Cependant, le juge est toujours libre d'appliquer une autre formule d'indexation. Vous pouvez aussi prévoir une autre formule d'adaptation, dans une convention par exemple.

Vérifiez toujours dans votre jugement s'il ne prévoit pas des règles particulières. A défaut, ce sont ces règles générales qui s'appliquent.

 

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