Oui, en principe, vous pouvez héberger qui vous voulez, quand vous voulez, mais pas n'importe comment ! La société pourrait en effet réagir face à une situation qui s'éternise.

L'hébergement doit être temporaire et gratuit

Il ne faut pas que l'hébergement perdure. Si votre ami s'installe de manière quasi-permanente, on peut considérer qu'il a établi sa résidence principale dans votre logement.

Seules les personnes qui sont renseignées comme faisant partie de votre ménage et qui sont domiciliées dans votre logement peuvent l'occuper en tant que résidence principale.
 

Si l'hébergement se prolonge, il peut s'agir d'une modification de votre ménage et vous devez le signaler. Contactez votre SLSP pour savoir ce que vous devez faire.

Soyez attentif car en cas de manquement,  votre bail peut être résilié. De même, un loyer plus élevé peut être appliqué de manière rétroactive si vous n'avez pas prévenu la SLSP des changements de votre ménage.
 

Pour plus d'informations, voyez 'Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?'.

Attention également que dans un logement social la sous-location est interdite. Pour plus d'informations, voyez ' Puis-je sous-louer une partie de mon logement à ma soeur ? '.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire