- Article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
- Article 58 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
- Article 10 de l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36,59bis, 59bis/1,63,64,71bis,72,89bis,114,116,126,131bis,153,154,155et157bis de l'arrêté royal du 25-11-1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89,90,125.
- Article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 2015modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche
Avant d'aller plus loin
Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.
Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.
Les fonctionnaires ont des règles spécifiques. Renseignez-vous auprès du service du personnel.
Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:
- à l’Office national de l’emploi (ONEM);
- ou à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC – Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).
En principe non.
Si vous arrêtez volontairement de chercher du travail, vous n’avez plus droit aux allocations de chômage.
Pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut rechercher un emploi (et remplir les autres conditions).
Avant le 1er janvier 2015, il existait une exception, pour protéger le parent qui se consacre au ménage et aux enfants.
Vous pouviez demander une dispense pour raisons sociales et familiales.
Cela vous permettait de garder vos allocations de chômage, sur base du travail que vous exerciez avant d’être au chômage et de vous consacrer au ménage, tout en étant dispensé(e) de certaines obligations.
Cette dispense a été supprimée au 1er janvier 2015.
Elle a été remplacée par la dispense pour les chômeurs aidants proches, et ne concerne plus que les chômeurs qui s'occupent d'un proche malade.
Pour plus d'informations, voyez la question "Suis-je dispensé de chercher un emploi si je m'occupe d'un proche malade?"
