- Article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
- Article 58 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
- Article 10 de l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36,59bis, 59bis/1,63,64,71bis,72,89bis,114,116,126,131bis,153,154,155et157bis de l'arrêté royal du 25-11-1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89,90,125.
- Article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 2015modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche
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