Puis-je faire une donation de tous mes biens à ma filleule ?

Oui. Sauf si vous avez des héritiers réservataires, c'est à dire:

  • un(e) conjoint(e), ou;
  • un ou plusieurs enfant(s).

Ces héritiers ont d'office droit à une part de votre succession (la part réservataire), vous ne pouvez pas les déshériter.

Au jour de votre décès, on reconstitue un patrimoine fictif qui comprend: 

  • tout votre patrimoine au jour du décès, et;
  • toutes les donations que vous avez faites de votre vivant.

On regarde ce qui reste dans la succession au jour de votre décès. Ensuite, on vérifie que chacun de vos héritiers a bien la part réservataire qui lui revient.

Enfin, si un héritier n'a pas toute la part réservatire qui lui revient, il peut demander la réduction des donations que vous avez faites de votre vivant.

Concrètement, si vous avez donné tous vos biens à votre filleule, l'héritier qui n'a pas reçu sa part dans votre héritage pourrait lui demander de lui rendre une partie des biens qu'elle a reçu de votre part.

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