Puis-je faire des travaux d’amélioration dans le logement que je loue (Bruxelles)?

Aucune référence légale liée

Vous avez intérêt à demander l’autorisation à votre propriétaire.

Si votre propriétaire marque son accord sur les travaux que vous voulez faire, mettez cet accord par écrit et conservez s’en une copie.

Prévoyez dans cet écrit :

  • quels travaux vous allez faire ;
  • qui paie ces travaux ;
  • si les travaux devront être retirés ou non en fin de bail.

Notez que vous pouvez conclure un bail de rénovation avant de rentrer dans le logement ou en cours de bail. Pour plus d’infos, voyez notre fiche « Qu’est-ce qu’un bail de rénovation ? »

Si vous n’avez pas obtenu (ou pas demandé) l’accord de votre propriétaire, votre propriétaire n'est pas obligé de garder vos "améliorations".

A la fin du bail, il peut exiger que :

  • vous enleviez les travaux, à vos frais ;
  • vous remettiez le logement dans son état antérieur, à vos frais.

Votre propriétaire peut aussi décider de conserver les travaux. Dans ce cas, il doit vous les rembourser.

Attention, si les travaux ne sont pas retirables, votre propriétaire ne doit d’office rien vous rembourser.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil