Arborescence
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Oui.
Le tribunal de l’application des peines fixe une audience. Vous êtes entendu par le tribunal lors de cette audience à huis clos.
Le tribunal entend également votre avocat, le ministère public, le directeur de la prison, la victime et son avocat.
Lors de cette audience, vous pouvez défendre le plan de réinsertion sociale que vous avez élaboré tout au long de votre incarcération. Ce plan de réinsertion sociale permet de répondre aux conditions de fond que le tribunal analyse.
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