Oui, à certaines conditions.

Vous devez :

  • contester, avant la naissance, la présomption de paternité de l'ex de la mère. 
    Attention, si vous ne l'avez pas fait, la présomption existe au moment de la naissance de l’enfant mort-né, et vous ne pouvez plus contester la paternité.
     
  • reconnaître votre enfant.
    Si vous avez valablement contesté la présomption de paternité de l'ex de la mère avant la naissance de l’enfant, vous êtes automatiquement reconnu comme le père. 

Quand un enfant est déjà mort au moment de la naissance, la commune rédige un acte d'enfant sans vie.

Attention, la commune ne rédige pas d'acte d'enfant sans vie dans tous les cas.
Pour plus d'informations sur l'acte d'enfant sans vie, voyez notre fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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