Oui, mais pour cela, vous devez :
faire annuler, avant la naissance, la présomption de paternité du mari de la mère et ;
reconnaître l'enfant.
Quand un enfant est déjà mort au moment de la naissance, la commune établit un acte de "déclaration d'enfant sans vie". Ce n'est pas le cas si l'enfant décède après la naissance.
Si vous avez valablement contesté la présomption de paternité du mari de la mère avant la naissance de l’enfant, vous pouvez demander à la comm...
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