Puis-je demander une réduction de loyer si les travaux de réparation durent longtemps?

1/ Si les travaux ne sont pas urgents :

Votre propriétaire ne peut pas vous les imposer. S'il veut les faire, vous pouvez négocier avec lui et demander une réduction du loyer.

A partir de septembre 2018, il y a une exception : le propriétaire peut vous imposer des travaux économiseurs d'énergie, même s'ils ne sont pas urgents.
 

2/ Si les travaux sont urgents ou économiseurs d'énergie :

Le propriétaire peut faire les travaux. Vous devez les subir sans contrepartie.

Cependant, si ces travaux durent plus de 40 jours, le prix du loyer doit diminuer en proportion de la durée des travaux et de la partie du logement dont vous êtes privé, sauf si le contrat prévoit autre chose.

Vérifiez votre contrat, car de nombreux contrats (notamment ceux conclus par des agences immobilières) prévoient des restrictions.

Si les travaux rendent votre logement inhabitable, vous pouvez demander la rupture du bail au juge de paix.

Les travaux économiseurs d’énergie sont des travaux qui donnent droit à une prime de la Région wallonne. Il s’agit de travaux d’isolation des toits, des murs ou des sols, du remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau par un système performant et de la réalisation d’un audit énergétique. Pour pouvoir être imposés en cours de bail, ces travaux doivent répondre à des normes techniques précises (les mêmes que pour avoir la prime).
 

3/ Si les travaux ont pour objectif de rendre le logement salubre, sécurisé ou habitable :

Vous pouvez demander au juge de paix une réduction de loyer, même si les travaux durent moins de 40 jours.

Dans ce cas, le contrat ne peut pas prévoir le contraire.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil