Puis-je demander une réduction de loyer si les travaux de réparation durent longtemps?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

1/ Si les travaux ne sont pas urgents :

Votre propriétaire ne peut pas vous les imposer. S'il veut les faire, vous pouvez négocier avec lui et demander une réduction du loyer.

A partir de septembre 2018, il y a une exception : le propriétaire peut vous imposer des travaux économiseurs d'énergie, même s'ils ne sont pas urgents.
Le Gouvernement wallon doit prévoir une liste de ces travaux économiseurs d'énergie.

2/ Si les travaux sont urgents ou économiseurs d'énergie :

Le propriétaire peut faire les travaux. Vous devez les subir sans contrepartie.

Cependant, si ces travaux durent plus de 40 jours, le prix du loyer doit diminuer en proportion de la durée des travaux et de la partie du logement dont vous êtes privé, sauf si le contrat prévoit autre chose.

Vérifiez votre contrat, car de nombreux contrats (notamment ceux conclus par des agences immobilières) prévoient des restrictions.

Si les travaux rendent votre logement inhabitable, vous pouvez demander la rupture du bail au juge de paix.

3/ Si les travaux ont pour objectif de rendre le logement salubre, sécurisé ou habitable :

Vous pouvez demander au juge de paix une réduction de loyer, même si les travaux durent moins de 40 jours.

Dans ce cas, le contrat ne peut pas prévoir le contraire.

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