Ca dépend.

Le propriétaire peut choisir son locataire librement.

Toutefois, son choix ne peut pas se baser sur un motif de discrimination.

Afin de faire une sélection, le propriétaire peut demander aux personnes intéressées de lui fournir certaines informations et les documents qui s’y rapportent. Le montant de vos revenus peut en faire partie.

Attention, ni l'origine, ni la nature du montant ne peut être demandé.
Mais une fiche de salaire, des extraits de compte bancaire, une attestation des allocations de chômage peuvent être demandés.

Ces informations sont néanmoins limitées :

  • aux nom et prénom du candidat locataire ;
  • à un moyen de communication avec le candidat ;
  • à l’adresse du candidat ;
  • à la date de naissance du candidat ou une preuve de sa capacité à conclure un contrat ;
  • à la composition de ménage du candidat ;
  • à l’état civil du candidat s’il est marié ou cohabitant légal ;
  • au montant des ressources financières dont dispose le candidat;
  • à la preuve du paiement des 3 derniers loyers.

Il ne peut pas demander d'autres informations au candidat locataire.
Sauf si : 

  • l’objectif de la demande de cette information est légitime et ;
  • la demande est justifiée par des raisons sérieuses et proportionnées à leur objectif.

Pour éviter la discrimination, il peut utiliser le formulaire-type pour sélectionner un candidat locataire.
Pour plus d'informations, voyez le site d'UNIA et le formulaire dans les documents-types de cette fiche.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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