Puis-je demander un autre logement social ?

Oui. Si votre logement social ne vous convient plus, vous pouvez demander un autre logement. Il s'agit d'une demande de mutation.

 

Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de votre demande, par exemple, votre famille s'est agrandie, vous souhaitez changer de quartier pour vous rapprocher de votre lieu de travail, vos enfants sont tous partis, etc.

 

En pratique, vous devez adresser une demande de mutation à votre Société de logement de service public (SLSP) en remplissant un formulaire-type. Vous trouverez ce formulaire dans les documents suggérés. Vous devez également fournir tous les documents justifiant votre demande de mutation (par exemple un extrait d'acte de naissance, une composition de ménage, etc.).

Dans les 30 jours du dépôt ou de l'envoi de votre demande, la SLSP vous confirme si votre demande est recevable ou pas.

 

Attention : les demandes de mutations pour des raisons de convenance personnelle ne peuvent pas être introduites durant les 3 premières années d'occupation du logement. Des exceptions sont possibles en raison d'urgence sociale, de cohésion sociale ou de problèmes médicaux.

 

Certaines demandes de mutations sont prioritaires. Elles sont inscrites dans une liste « mutations prioritaires » et sont traitées avant toutes les demandes extérieures. Il s'agit des demandes de mutation vers un logement adapté aux personnes handicapées ou aux personnes âgées.

 

Hormis ces 2 situations, chaque année, au moins 30% des logements vacants sont attribués aux demandes de mutation. Un ordre de priorité est établi et est suivi par la SLSP.

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