Puis-je demander à être entendu lorsque je reçois une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord ?

Oui.

La plupart des CPAS acceptent de vous entendre après avoir pris une décision, même si la loi ne le prévoit pas expressément.

Si le CPAS refuse une audition, il suffit d'introduire une nouvelle demande. Le CPAS est alors obligé de prendre une nouvelle décision et de vous entendre avant la prise de cette décision si vous le demandez.

Si vous estimez que le CPAS a commis une erreur dans sa décision, et si la décision est négative, il peut être intéressant de demander une audition.
Par exemple:

  • si vous estimez que le CPAS a mal apprécié votre situation,
  • s'il a oublié de tenir compte de certains éléments que vous avez fournis,
  • s'il a fait une mauvaise appplication de la loi,
  • si vous avez de nouveaux éléments en votre faveur,
  • etc.

Généralement, les auditions ont lieu entre 15 jours à 1 mois après votre demande. Le CPAS prend une nouvelle décision immédiatement après cette audition.
Cela va donc beaucoup plus vite que d'introduire un recours au tribunal du travail, où la procédure dure généralement de 2 à 6 mois.

Quelques conseils:

  • Montrez la décision que vous avez reçue à une personne compétente (travailleur d'un service social, juriste, avocat) et expliquez-lui votre situation. Vous pourrez analyser avec elle l'opportunité de demander une audition, et bien la préparer.
  • Demandez à cette personne de prendre contact avec votre assistant social pour bien comprendre les motifs de la décision négative (ils ne sont pas toujours très clairement expliqués dans la décision).
  • Adressez une demande écrite d'audition et expliquez les motifs de cette demande.
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