Puis-je demander à être entendu lorsque je reçois une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord ?

Aucune référence légale liée

Oui.

La plupart des CPAS acceptent de vous entendre après avoir pris une décision, même si la loi ne le prévoit pas expressément.

Si vous estimez que le CPAS a commis une erreur manifeste dans sa décision, et si la décision est négative, il peut être intéressant de demander une audition.

Par exemple:

  • si vous estimez que le CPAS a mal apprécié votre situation;
  • qu'il a oublié de tenir compte de certains éléments que vous avez fournis;
  • qu'il a fait une mauvaise application de la loi;
  • que vous avez de nouveaux éléments en votre faveur;
  • etc.

Généralement les auditions ont lieu dans un délai de 15 jours à 1 mois au maximum. Le CPAS prend généralement une nouvelle décision immédiatement après cette audition.
Cela va donc beaucoup plus vite que d'introduire un recours au tribunal du travail, où la procédure dure généralement de 2 à 6 mois.

Quelques conseils:

  • Montrez la décision que vous avez reçue à une personne compétente (travailleur d'un service social, juriste, avocat) et expliquez-lui votre situation.
    Vous pourrez analyser avec elle l'opportunité de demander une audition, et bien la préparer.
  • Demandez à cette personne de contacter votre assistant social pour bien comprendre les motifs de la décision négative (ceux-ci ne sont pas toujours très clairement expliqués dans la décision).
  • Adressez une demande écrite d'audition et expliquez les motifs de cette demande.
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