Puis-je demander d'être entendu quand je reçois une décision du CPAS sur mon RIS avec laquelle je ne suis pas d'accord ?

Oui.

La plupart des CPAS acceptent de vous entendre après avoir pris une décision, même si la loi ne le prévoit pas expressément.

Si le CPAS refuse ?

Si le CPAS refuse une audition, il suffit d'introduire une nouvelle demande.

Le CPAS est alors obligé de :

• prendre une nouvelle décision ;
• et de vous entendre avant de prendre cette nouvelle décision si vous le demandez.

Quand est-ce utile de demander une audition ?

Si vous estimez que le CPAS a commis une erreur dans sa décision, et si la décision est négative, il peut être intéressant de demander une audition.
Par exemple :

• si vous estimez que le CPAS a mal apprécié votre situation ;
• si le CPAS a oublié de tenir compte de certains éléments que vous avez donnés ;
• si le CPAS a mal appliqué les règles ;
• si vous avez de nouveaux éléments en votre faveur ;
• etc.

Quand est l'audition ?

Généralement, les auditions ont lieu entre 15 jours à 1 mois après votre demande.

Le CPAS prend une nouvelle décision immédiatement après cette audition.

Cela va donc beaucoup plus vite que de faire un recours au tribunal du travail, où la procédure dure généralement de 2 à 6 mois.

Quelques conseils

• Montrez la décision que vous avez reçue à une personne compétente (travailleur d'un service social, juriste, avocat).
  Expliquez-lui votre situation.
  Vous pourrez voir avec si c'est utile de demander une audition, et bien la préparer.

• Demandez à cette personne de contacter votre assistant social pour bien comprendre les raisons de la décision négative.
  Ils ne sont pas toujours très clairement expliqués dans la décision.

• Envoyez une demande écrite d'audition.
  Expliquez les raison de votre demande.