Puis-je demander au juge qu’il prenne des mesures urgentes et provisoires par rapport à nos biens ?

Oui.

Le juge de la famille peut, par exemple, prendre des mesures concernant :

  • Les objets que vous avez en commun (une voiture, des meubles, un ordinateur, un animal domestique, etc.): autoriser l'un à garder la voiture (pour son activité professionnelle par exemple), interdire de vendre ces biens, de les déplacer ou de les utiliser, etc.
  • Le remboursement des dettes communes, par exemple l’emprunt hypothécaire du logement familial.

A ce stade, les mesures sont toujours provisoires.  La répartition des biens et des dettes n'est définitive qu'à la fin d'une éventuelle procédure de divorce.

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