Oui.

Vous cumulez 2 statuts :

  • celui de travailleur salarié dans le secteur privé ;
  • celui de travailleur dans le secteur public (fonctionnaire nommé ou agent contractuel).

On applique les règles de chaque statut pour chaque temps partiel.

Vos droits selon chaque statut sont proportionnels à vos temps de travail respectifs.

Par exemple, si les règles d’attribution des jours de congés ne sont pas les mêmes dans les deux statuts, seuls vos congés pour votre temps partiel dans le secteur privé sont calculés comme expliqué dans la rubrique « Vacances annuelles ».

Vos congés pour votre travail dans le secteur public sont calculés selon les règles du secteur public et de l’institution dans laquelle vous travaillez.

A la fin de votre carrière, vous aurez :

  • une pension de retraite du régime salarié proportionnelle à votre temps partiel dans ce régime ;
  • et une pension de retraite du secteur public pour l’autre temps partiel.

Les règles ne sont pas tout à fait identiques dans les 2 régimes.
Le Service fédéral des Pensions calcule le montant de votre pension.

La seule chose qui pourrait vous empêcher de cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé concerne d’éventuelles interdictions de cumuls de fonctions.
Certaines fonctions sont incompatibles avec d’autres, en raison notamment de conflits d’intérêt ou de concurrence déloyale.

Par exemple, un poste d'échevin est incompatible avec un poste d'employé dans l'intercommunale de gestion des déchets.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire