Puis-je cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé ?

Aucune référence légale liée
Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

  • Le bureau de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale vous renseignera sur la sécurité sociale des travailleurs à temps partiel ;
  • Votre syndicat ou la CAPAC, ainsi que l’ONEM vous renseigneront sur votre droit au chômage en tant que travailleur à temps partiel.

Oui.

Vous cumulez deux statuts :

  • celui de travailleur salarié dans le secteur privé;
  • et celui de travailleur dans le secteur public (fonctionnaire nommé ou agent contractuel).

On applique les règles de chaque statut pour chaque temps partiel.

Vos droits selon chaque statut sont proportionnels à vos temps de travail respectifs.

Par exemple, si les règles d’attribution des jours de congés ne sont pas les mêmes dans les deux statuts, seuls vos congés pour votre temps partiel dans le secteur privé sont calculés comme expliqué dans la rubrique « vacances et congés ».

Vos congés pour votre travail dans le secteur public sont calculés selon les règles propres à ce secteur, et éventuellement à l’institution dans laquelle vous travaillez.

A la fin de votre carrière, vous aurez une pension de retraite du régime salarié proportionnelle à votre temps partiel dans ce régime ; et une pension de retraite du secteur public pour l’autre temps partiel.

Les règles ne sont pas en tous points identiques. C’est le Service fédéral Pensions qui calcule tout ça.

La seule chose qui pourrait vous empêcher de cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé, concerne d’éventuelles interdictions de cumuls de fonctions.
Certaines fonctions sont incompatibles avec d’autres, en raison notamment de conflits d’intérêt.

Par exemple, un poste d'échevin est incompatible avec un poste d'employé dans l'intercommunale de gestion des déchets.

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