Puis-je contester la décision de l'ONEM qui refuse d'autoriser mon activité bénévole?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont un régime propre, à part. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:

Oui.

Vous pouvez introduire un recours au tribunal du travail, pour contester la décision de l’ONEM.

Vous devez introduire ce recours dans les 3 mois à partir de la notification de la décision de refus.
Autrement dit dans les 3 mois:

  • de la réception de la décision par courrier,
  • ou de la signature de l’accusé de réception si vous avez reçu la décision en mains propres.

Vous devez vous adresser au tribunal du travail du lieu de votre domicile.

Vous pouvez:

  • déposer votre recours au greffe du tribunal du travail;
  • ou l’envoyer par courrier recommandé.

En général, les greffes ont des formulaires pré-imprimés qu’il suffit de compléter.

Vous pouvez:

  • soit rédiger et signer le recours vous-même;
  • soit prendre un avocat pour le faire;
  • soit demander à un délégué syndical de le faire. Celui-ci doit avoir une procuration écrite.
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