Avant d'aller plus loin
Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.
Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.
Les fonctionnaires ont un régime propre, à part. Renseignez-vous auprès du service du personnel.
Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:
- à l’Office national de l’emploi (ONEM);
- ou à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC – Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).
Oui.
Vous pouvez introduire un recours au tribunal du travail, pour contester la décision de l’ONEM.
Vous devez introduire ce recours dans les 3 mois à partir de la notification de la décision de refus.
Autrement dit dans les 3 mois:
- de la réception de la décision par courrier,
- ou de la signature de l’accusé de réception si vous avez reçu la décision en mains propres.
Vous devez vous adresser au tribunal du travail du lieu de votre domicile.
Vous pouvez:
- déposer votre recours au greffe du tribunal du travail;
- ou l’envoyer par courrier recommandé.
En général, les greffes ont des formulaires pré-imprimés qu’il suffit de compléter.
Vous pouvez:
- soit rédiger et signer le recours vous-même;
- soit prendre un avocat pour le faire;
- soit demander à un délégué syndical de le faire. Celui-ci doit avoir une procuration écrite.
