Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont un régime propre, à part. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:

Oui.

L’ONEM doit prendre sa décision dans les 12 jours ouvrables qui suivent l’introduction de votre déclaration.

En attendant la décision, vous pouvez déjà exercer votre activité bénévole.

Si l'ONEM ne prend aucune décision après ces 12 jours, vous pouvez considérer que votre activité bénévole est autorisée, pour une durée illimitée.

Si l’ONEM prend une décision de refus après ce délai, elle n’a en principe d’effet que pour l’avenir. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir exercé l’activité bénévole déclarée avant d’avoir reçu la décision de refus.

L’autorisation est en principe octroyée pour une durée illimitée.

Toutefois, le directeur peut décider de limiter l’autorisation à 12 mois.

Cette période peut être prolongée, mais il faut pour cela introduire une nouvelle déclaration.

Attention, si la fréquence ou la nature de votre activité bénévole change, vous devez introduire une nouvelle déclaration avant le changement.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM - activité bénévole.

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