Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, plusieurs lois emploient le terme "personne de confiance" (par exemple la loi sur les droits du patient, la loi sur l'euthanasie, la loi sur la protection des malades mentaux), mais ce terme n'a pas toujours la même signification. La mission de la personne de confiance est différente selon la loi dans laquelle elle intervient.
Ici, on parle de la personne de confiance dans le cadre de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne.
Oui.
1. Vous pouvez changer de personne de confiance, ou mettre fin à sa mission, à tout moment.
Vous, personne protégée, pouvez renoncer à l’assistance de la personne de confiance ou demander la désignation de quelqu'un d'autre.
Vous pouvez le faire à tout moment, tout au long de la mesure de protection judiciaire.
Pour cela, vous devez :
- envoyer un courrier au juge de paix et à l’administrateur ;
ou - le demander en ligne via le Registre central de protection des personnes ;
ou - le demander oralement lors d’une audience.
2. Le juge de paix peut également, dans votre intérêt, décider à tout moment de mettre fin à la mission de la personne de confiance.
3. Si une personne proche constate que la personne de confiance n'agit pas dans votre intérêt, elle peut en faire part au juge de paix ou à l'administrateur, à tout moment.
Ces différentes demandes peuvent se faire par simple lettre au juge de paix.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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