Pouvez-vous obliger votre voisin à réparer le mur mitoyen ?

Vous pouvez obliger votre voisin à faire réparer la clôture mitoyenne à frais communs. Ce partage est justifié par l’utilité que chacun en retire.

Par "clôture mitoyenne", on entend : les murs, les haies, les palissades, les clôtures ou tout autre élément.
Tous ces éléments présument l'indication que chacun des propriétaires-voisins les possède pour moitié.

Chaque propriétaire-voisin a un droit de copropriété sur la clôture mitoyenne.

Si la clôture est mitoyenne, le voisin qui souhaite faire des réparations doit consulter l’autre voisin et obtenir son accord avant de faire les travaux.

En général, les voisins se mettent d’accord sur l’utilité des travaux, leur nature, les matériaux qui seront utilisés, le coût, etc.

Si un accord avec votre voisin n'est pas possible, vous pouvez :

• demander l'aide d'un médiateur ;
• demander au juge de paix d'intervenir pour autoriser les réparations et déterminer qui va payer ;
• faire les travaux à vos frais.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre voisin, il est préférable de ne pas faire les travaux sans autorisation du juge de paix.
Sauf s'ils sont urgents et nécessaires.
Vous risquez de ne pas récupérer les sommes payées. 

Attention, un voisin a le droit de passer sur le terrain de l'autre pour effectuer l'entretien de la clôture.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".