Peut-on saisir tous mes revenus si je ne paie pas ma contribution alimentaire ?

Oui.

Si vous ne payez pas votre contribution alimentaire, votre ex peut faire saisir l’entièreté de vos revenus.

Pour le paiement des obligations alimentaires, on ne tient pas compte des seuils d’insaisissabilité prévus pour les autres types de dettes (c'est-à-dire le montant minimum de revenus qu'on doit vous laisser, qu'on ne peut pas saisir).

Cette saisie totale peut s'appliquer quels que soient vos revenus : indemnités de mutuelle, allocation de chômage, salaire, revenu d'intégration sociale (RIS), etc.

De plus, le créancier alimentaire (votre ex à qui vous devez payer la contribution alimentaire) est payé avant vos autres créanciers.

Enfin, le créancier alimentaire ne doit pas renouveler sa saisie à chaque échéance de la contribution alimentaire.
L'huissier de justice peut saisir pour les contributions alimentaires futures, et pas seulement les arriérés impayés.

Cette règle s'applique aussi aux pensions alimentaires non payées entre ex-époux.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil