Peut-on saisir mes meubles pour les dettes de mon colocataire ?

Oui, si votre colocataire est domicilié dans le logement.

Si votre colocataire est domicilié à l’adresse de la colocation, l'huissier de justice peut venir saisir tous les meubles qui s'y trouvent. Ceux-ci sont présumés appartenir au débiteur (votre colocataire).

Pour que vos meubles ne soient pas saisis, vous devez prouver qu'ils vous appartiennent.

Vous pouvez présenter à l'huissier, par exemple:

  • une facture rédigée à votre nom;
  • un testament;
  • des extraits de banque;
  • un inventaire réalisé par un notaire;
  • etc.

Ces preuves sont importantes mais ne sont pas toujours suffisantes. Elles peuvent être remises en question.

En cas de doute, si l'huissier ne veut pas entendre vos arguments et saisit votre mobilier, vous pouvez agir devant le juge des saisies. C'est ce que l'on appelle l'action en revendication.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique " La saisie mobilière ".

Par contre, l’huissier ne peut pas saisir vos revenus pour une dette de votre colocataire.

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