Peut-on refuser de m’accorder des congés pénitentiaires ou des permissions de sortie ?

Oui.

Les congés pénitentiaires et les permissions de sortie sont octroyés uniquement s’il n’existe pas de contre-indication à l’octroi de ces mesures.

Il existe 3 contre-indications :

  • S’il y a un  risque que vous n’effectuiez pas votre peine. Par exemple, si vous risquez de ne pas revenir en prison une fois que le délai de 36 heures est passé.
  • S’il y a un risque que vous commettiez des infractions graves pendant votre congé pénitentiaire ou votre permission de sortie. Par exemple, si vous risquez de passer votre temps libre dans un café et de voler de l’argent parce que vous avez trop bu.
  • S’il y a un risque que vous importuniez les victimes. Par exemple, si elles habitent là où vous devez effectuer vos démarches et que vous risquez de les croiser et de les insulter.

S’il existe des contre-indications, les congés pénitentiaires et les permissions de sorties peuvent quand même être accordés sous conditions. Ces conditions permettent de compenser les contre-indications.

Par exemple, vous êtes alcoolique et vous risquez de commettre une nouvelle infraction grave si vous buvez. On peut vous imposer comme condition de ne pas entrer dans un café durant votre congé pénitentiaire.

Vous devez marquer votre accord sur ces conditions. Si vous refusez les conditions, on peut refuser de vous accorder la permission de sortie ou le congé pénitentiaire.

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