Peut-on réclamer un loyer impayé à un colocataire qui est parti ?

Avant d'aller plus loin
Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Les règles du bail de colocation à Bruxelles s'appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat après le 1er janvier 2018 ;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de colocation.

Cela dépend.

  1. Si le colocataire qui est parti a envoyé un préavis 2 mois à l’avance au propriétaire et une copie à ses colocataires et a trouvé un remplaçant :

il n’a plus d'obligations liées au bail pour l'avenir. Il n'est plus solidaire de ses colocataires. On ne peut donc pas lui réclamer des loyers ou des dégâts locatifs postérieurs à son départ.
 

  1. Si le colocataire qui est parti a envoyé un préavis 2 mois,  et qu’il peut prouver qu’il a activement cherché un remplaçant sans en trouver un ou que le remplaçant proposé a été refusé sans motif valable :

il n’a plus d'obligations liées au bail pour l'avenir. Il n'est plus solidaire de ses colocataires. On ne peut donc pas lui réclamer des loyers ou des dégâts locatifs postérieurs à son départ.

  1. S’il ne peut pas prouver qu’il a envoyé son préavis à temps et qu’il a activement recherché un remplaçant :

il reste solidaire de ses colocataires pendant 6 mois après son départ. On peut donc lui réclamer un loyer impayé ou un dégât locatif pour cette période de 6 mois après son départ.
 

  1. S’il s’agit d’un loyer ou d’un dégât qui est antérieur au départ du colocataire :

le propriétaire peut le lui réclamer.

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