Peut-on réclamer un loyer impayé à un colocataire qui est parti (Bruxelles)?

Avant d'aller plus loin
Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Un bail qui concerne une colocation n'est pas d'office un bail de colocation.

Cela dépend.

  1. Si le colocataire qui est parti a respecté les modalités de rupture et a trouvé un remplaçant, il n’est plus solidaire de ses colocataires. On ne peut donc pas lui réclamer de loyers, de dégâts locatifs etc. 
  2. Si le colocataire qui est parti a respecté les modalités de rupture, mais qu’il n’a pas trouvé de remplaçant (ou que celui-ci a été refusé), il n’est plus solidaire de ses colocataires s’il peut prouver qu’il a « activement » et « suffisamment » cherché pour trouver un remplaçant ou que ses colocataires/propriétaire ont refusé le remplaçant proposé sans motif valable.
  3. S’il ne peut pas prouver qu’il a respecté les modalités de rupture et qu’il a activement recherché un remplaçant, il reste solidaire de ses colocataires pendant 6 mois après son départ. On peut donc lui réclamer un loyer impayé ou un dégât locatif pour cette période de 6 mois après son départ.
  4. S’il s’agit d’un loyer ou d’un dégât qui est antérieur au départ du colocataire, le propriétaire peut toujours le lui réclamer.
  5. Si le colocataire est parti sans rien dire, il est toujours tenu des obligations qui découlent du contrat : il doit payer sa part du loyer. Vous pouvez lui réclamer un loyer impayé ou des dégâts locatifs.

 

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