Peut-on modifier le contrat de mariage "en cours de route" ?

Aucune référence légale liée

Oui.

Vous pouvez modifier votre contrat de mariage en cours de route.

Vous pouvez par exemple passer d’un régime de communauté de biens à un régime de séparation de biens, faire entrer un bien dans le patrimoine commun, insérer une clause particulière, etc.

Pour cela, il faut faire un acte modificatif devant un notaire.

Par contre, le coût de ce changement de régime matrimonial peut être élevé, comptez entre 500 EUR et 2.000 EUR. Ce plafond peut même être largement dépassé en cas de transfert de propriété d’un immeuble.

La modification du contrat de mariage est donc possible, mais elle a un certain coût (intervention du notaire, publication au Moniteur belge, droit d’enregistrement en cas de transfert d’immeuble, etc.).

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