Peut-on m’interdire d’écouter ma musique avec le volume au maximum ?

Oui. Vous ne faites pas le bruit que vous voulez, même si vous êtes chez vous.

Vous risquez des sanctions administratives, pénales ou civiles.

• Les sanctions administratives

  Le règlement général de police de votre commune prévoit souvent une amende administrative pour :

  • tapage nocturne (bruit dans la nuit) ;

  • tapage diurne (bruit excessif durant la journée).

Pour obtenir le règlement général de police de votre commune, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou sur le site internet de votre commune.

• Les sanctions pénales

  Si vous faites du bruit la nuit et dérangez la tranquillité de vos voisins vous commettez une infraction: le tapage nocturne.

  Pour plus d'informations, voyez notre fiche " Qu'est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ?".
   

• Les sanctions civiles

  Toute personne qui génère un bruit excessif peut être sanctionnée. La vie en communauté implique le respect de règles. La tranquillité des voisins en fait partie. Il s’agit de respecter l’équilibre entre vos droits (par exemple celui d’écouter de la musique) et le droit du voisin (celui de profiter de son jardin dans le calme).

  Le voisin qui trouble le droit de l’autre peut être condamné à le dédommager financièrement ou à cesser le trouble sous peine d’astreinte, etc.

  Le voisin qui subit un trouble excessif et anormal peut saisir le juge de paix.

  Le problème en matière de nuisance sonore est de prouver l’existence du bruit. Des plaintes, des témoignages, des constats de police ou d’huissiers à l’aide d’un sonomètre peuvent servir de preuves devant le juge de paix.

  Pour vous donner une indication sur le "volume" du bruit accepté, on considère généralement qu’au-delà de 70 décibels (dB), un bruit est nuisible.
  Par exemple, une conversation à voix basse fait 30 dB, un aboiement 85 dB et une tondeuse à gazon 90 dB.