Arborescence
Oui.
Si vous êtes en Belgique sans titre de séjour, vous risquez, à tout moment, de recevoir un ordre de quitter le territoitre et d'être expulsé.
Dès que vous vous adressez à la commune pour obtenir des renseignements pour un mariage, l'Officier d'état civil (OEC) est obligé de signaler votre présence à l'Office des étrangers (OE).
Mais, il existe une protection contre l'expulsion si :
- vous avez déposé tous les documents requis pour vous marier à la commune
- et l'OEC vous a délivré un accusé de réception
Par prudence, rassemblez d'abord tous les documents pour vous marier avant d'aller à la commune. La protection n'est pas activée si vous allez simplement demander des renseignements sur le mariage à la commune.
Il n'y a pas de protection contre une expulsion si :
- l'OE considère que vous êtes un danger pour l'ordre public ;
- ou dans le passé on vous a avez déjà fait l'objet d'un refus de mariage ou d'enregistrement d'une cohabitation légale ;
- ou vous travaillez sans avoir l'autorisation requise ;
- ou l'Office des étrangers vous a notifié une interdiction d'entrée sur le territoire (IE) ;
- etc.
La "protection contre l'expulsion" prend fin :
- le lendemain du jour de la célébration du mariage;
- ou le jour de la décision de refus de célébration du mariage par l'OEC ;
- ou à l'expiration du délai de 6 mois et 15 jours qui suit la déclaration de mariage.
Une fois que vous êtes marié, introduisez rapidement une demande de regroupement familial car le simple fait d'être marié ne vous protège pas contre l'exécution d'un éventuel ordre de quitter le territoire.
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