Peut-on mettre fin au CDD durant la première moitié du contrat?

Uniquement à certaines conditions.

L’employeur et le travailleur peuvent mettre fin au CDD avant la date prévue, sans devoir payer d’indemnité de rupture, à certaines conditions :

  • le CDD a été conclu à partir du 1er janvier 2014 ;
  • le préavis est notifié conformément aux règles qui s’appliquent pour un CDI ;
  • la durée du préavis est correcte (selon l’ancienneté et les règles applicables depuis le 1er janvier 2014) ;
  • le contrat prend fin pendant la 1ère moitié de la durée prévue du CDD (ou pendant les 6 premiers mois du CDD, si le CDD est d’une durée de plus de 1 an).

Il faut que le CDD prenne fin dans la première moitié du CDD, donc il faut que le préavis soit envoyé à temps pour terminer avant la première moitié. Le dernier jour du préavis doit se situer au plus tard le dernier jour de la période pendant laquelle le préavis est autorisé (première moitié du CDD, avec un maximum de 6 mois).

Cette période de la première moitié du CDD (avec un maximum de 6 mois) n’est pas suspendue par la maladie du travailleur ni par ses congés légaux. C'est une période fixe.

Par contre, en cas de licenciement, le préavis peut être prolongé, par exemple si le travailleur tombe malade ou prend ses congés.

Si le travailleur et l’employeur concluent plusieurs CDD successifs, cette possibilité de rupture dans la première moitié du CDD n’est possible que pour le premier CDD.

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