Peut-on me sanctionner si je conduis après avoir fumé du cannabis ?

Avant d'aller plus loin

Attention, les pratiques sont différentes selon les arrondissements judiciaires (c’est-à-dire les subdivisions de territoire dans lesquelles un procureur du Roi est compétent).

Chaque arrondissement judiciaire fixe ses priorités. Les infractions ne sont donc pas toujours poursuivies de la même manière selon le lieu où elles sont commises, surtout en matière de drogues.

Oui.

En Belgique, la conduite sous l’influence de drogues est interdite et sanctionnée.

Si vous vous faites arrêter au volant après avoir fumé du cannabis, les policiers doivent suivre 3 étapes :

1. Les policiers doivent passer en revue une check-list pour déterminer si vous présentez des signes d’un usage récent de drogues. Ils examinent entre autres vos yeux, votre visage, votre comportement, votre humeur, votre langage, votre démarche, etc.

2. Si l’examen sur base de cette check-list indique que vous avez pris de la drogue, les policiers vous font passer un test salivaire. Ce test détecte la présence de drogues.

S’il est positif, on vous interdit de conduire pendant 12 heures. On peut également vous retirer votre permis de conduire.

3. Si le test salivaire révèle la présence de drogues, les policiers peuvent procéder à une analyse de salive. Si cette analyse confirme les résultats du test salivaire, des sanctions plus graves peuvent s’appliquer.

Une analyse sanguine ne peut être réalisée que dans 2 cas :

  • si vous refusez de faire le test salivaire ;

  • si la quantité de salive prélevée est insuffisante pour pouvoir faire le test salivaire.

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