Arborescence
En principe, non.
Pour qu’il y ait violation du secret professionnel, il faut que la révélation soit volontaire et consciente.
Il ne suffit pas que l’information ait été révélée, il faut aussi que vous ayez eu l’intention de la révéler.
Il n’y a donc pas de sanction pénale si vous révélez l’information par négligence ou par imprudence.
Attention, l’intention de révéler suffit. Il n’est pas nécessaire que vous ayez eu l…
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