Peut-on me licencier parce que je suis enceinte ?

Avant d'aller plus loin

Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.

Non.

On ne peut pas vous licencier uniquement parce que vous êtes enceinte.

Mais on peut vous licencier pendant votre grossesse pour une autre raison.

Vous êtes protégée contre le licenciement:

  • à partir du moment où votre employeur est officiellement informé de votre grossesse;
  •  jusqu’à la fin du mois qui suit le congé de maternité postnatal.

Si vous faites une fausse couche, ou une interruption volontaire de grossesse, la protection cesse automatiquement.

Mais votre employeur ne peut pas vous licencier uniquement en raison de votre grossesse et/ou de votre fausse couche, car ce serait de la discrimination fondée sur le sexe.

Cette protection contre le licenciement ne veut pas dire qu’une femme enceinte ne peut jamais être licenciée !

Votre employeur ne peut pas vous licencier pour une raison liée à votre grossesse, mais il peut vous licencier pour une raison étrangère à votre grossesse (à condition, bien sûr, de respecter les autres conditions légales du licenciement).

Votre employeur doit prouver que la raison du licenciement est étrangère à votre état de grossesse.

Si votre employeur vous licencie en raison de votre grossesse, il doit vous payer:

  • l’indemnité de licenciement ordinaire;
  • et une indemnité supplémentaire (6 mois de rémunération brute).

Pour plus d'information, voyez la rubrique "Rupture du contrat de travail".

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